Conditions générales d’utilisation

Veuillez lire attentivement cette entente. En utilisant ce site Web ainsi que les services, produits et logiciels qui y sont associés (collectivement, le « Site »), vous acceptez d’être lié par les présentes conditions (« Conditions générales »), que vous soyez ou non un utilisateur inscrit. Vous acceptez également les présentes Conditions générales lorsque vous créez un compte ou vous connectez au Site. Des conditions supplémentaires ou distinctes peuvent s’appliquer à vos interactions avec des sites Web de tiers, ainsi qu’à votre utilisation de certains services ou fonctionnalités du Site, comme les évaluations. Dans la mesure où des dispositions supplémentaires entrent en conflit avec les présentes Conditions générales, les dispositions des présentes prévaudront. Cette politique est en vigueur depuis le 27 juin 2017.

Définitions

Aux fins des présentes Conditions générales :

• Le terme « ordinateur » désigne un système matériel (physique ou virtuel) doté d’un dispositif de stockage capable d’exécuter le logiciel.
• Les mentions « TouchSuite », « www.TouchSuite.com », « notre », « nous » ou « nos » font référence à TouchSuite® et à ses sociétés affiliées.

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment le Site ainsi que les présentes Conditions générales. Il vous incombe de consulter régulièrement les Conditions générales pour prendre connaissance des mises à jour ou modifications. Si vous êtes en désaccord avec ces Conditions, vous devez cesser immédiatement d’utiliser le Site et fermer votre compte. Ces Conditions générales s’appliquent à tout visiteur, utilisateur ou personne accédant au Site (« Utilisateur(s) »).

Obligations des utilisateurs du Site

En téléchargeant, accédant ou utilisant le Site pour consulter nos informations et contenus, utiliser les services ou transmettre des informations, vous déclarez être majeur selon les lois en vigueur et vous engagez à fournir en tout temps des informations exactes, complètes, actuelles et véridiques, notamment lors de la soumission de formulaires d’inscription ou de contact. Vous acceptez également de respecter toutes les lois et réglementations locales, provinciales, nationales et internationales applicables à l’utilisation du Site. Les présentes Conditions générales sont également assujetties aux lois, ordonnances et règlements sur le contrôle des exportations.

Erreurs sur le Site

Nous faisons tout notre possible pour assurer l’exactitude des informations publiées. Toutefois, nous ne garantissons pas que les descriptions de produits ou tout autre contenu du Site soient exacts, complets, fiables, à jour ou exempts d’erreurs. Les prix et promotions peuvent être modifiés à tout moment et peuvent différer de ceux offerts en magasin.

Droits de propriété intellectuelle

Tout le contenu inclus ou apparaissant sur le Site, notamment les informations, données, logiciels, photos, graphiques, vidéos, polices, éléments sonores ou visuels (collectivement, le « Contenu »), est protégé par des droits d’auteur, des marques de commerce, des brevets ou d’autres droits de propriété intellectuelle. Ces droits sont valides et protégés sous toutes formes, sur tous supports, et dans toutes technologies existantes ou à venir. Le Contenu est protégé à titre d’œuvre collective en vertu des lois américaines et internationales sur le droit d’auteur. Nous détenons tous les droits sur la sélection, la coordination, la disposition et la valorisation du Contenu.

Vous ne pouvez utiliser le Site et son Contenu qu’à des fins personnelles et non commerciales. Vous devez conserver tous les avis de droit d’auteur, de marques de commerce et autres avis de propriété dans tout matériel utilisé. Vous ne pouvez modifier, reproduire, publier, diffuser ou transmettre ce matériel sans notre autorisation écrite expresse.

Les logos TouchSuite® et autres marques figurant sur le Site sont la propriété de leurs détenteurs respectifs et sont utilisés par TouchSuite sous licence ou avec permission. Il est interdit de les reproduire ou manipuler sans autorisation écrite expresse.

Commentaires, évaluations et autres contenus générés par les utilisateurs

Vous pouvez interagir avec le Site de diverses manières, notamment via les évaluations, commentaires, questions, et courriels. Vous accordez à TouchSuite une licence mondiale, irrévocable, gratuite, transférable et perpétuelle pour utiliser, modifier, reproduire, transmettre, afficher, supprimer et diffuser tout contenu ou information (sauf les informations de commande transmises par courriel ou téléphone) que vous nous envoyez, sur tous supports existants ou à venir. Vous nous autorisez également à utiliser le nom que vous avez fourni en lien avec ce contenu.

Vous devez divulguer toute affiliation et vous abstenir de soumettre tout contenu contenant du code malveillant, faisant référence à d’autres sites Web, ou qui est faux, diffamatoire, menaçant, haineux, raciste ou autrement illicite.

Suggestions et rétroaction

TouchSuite apprécie vos commentaires et suggestions concernant ses produits ou services. En transmettant à TouchSuite toute suggestion, information, matériel ou autre contenu (collectivement, la « rétroaction »), vous déclarez et garantissez que ladite rétroaction ne viole ni n’enfreint aucun droit de propriété intellectuelle ou autre droit exclusif d’un tiers (y compris, sans s’y limiter, les brevets, les droits d’auteur ou les marques de commerce), et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour autoriser TouchSuite à utiliser ladite rétroaction.

En outre, toute rétroaction reçue sera réputée inclure une licence mondiale, gratuite, perpétuelle, irrévocable, transférable et non exclusive permettant à TouchSuite d’adopter, publier, reproduire, diffuser, transmettre, distribuer, copier, utiliser, créer des œuvres dérivées et afficher (en tout ou en partie) ladite rétroaction, ou d’en faire usage autrement, sans approbation ou compensation additionnelle, sur tout support, dans toute technologie existante ou à venir, pour la durée complète des droits associés audit contenu.

Vous renoncez également à tout droit d’opposition ou de réclamation lié à cette utilisation, incluant tout droit moral ou droit à l’intégrité de l’œuvre, dans la mesure permise par la loi.

Avis de non-responsabilité et limitation de responsabilité

LE SITE ET TOUTES LES INFORMATIONS, CONTENUS, MATÉRIAUX, PRODUITS ET AUTRES SERVICES QUI Y SONT INCLUS OU RENDUS DISPONIBLES SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ », SAUF INDICATION CONTRAIRE PAR ÉCRIT. NOUS NE FAISONS AUCUNE DÉCLARATION NI GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, CONCERNANT LE FONCTIONNEMENT DU SITE OU LE CONTENU, LES PRODUITS ET SERVICES QUI Y SONT DISPONIBLES. L’UTILISATION DU SITE SE FAIT À VOS PROPRES RISQUES.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, NOUS DÉCLINONS TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, NOTAMMENT LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LE SITE, LES INFORMATIONS, CONTENUS, PRODUITS, OU AUTRES SERVICES SERONT EXEMPTS DE VIRUS OU D’AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES. NOUS NE POURRONS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE QUELQUE DOMMAGE QUE CE SOIT DÉCOULANT DE L’UTILISATION DU SITE, Y COMPRIS MAIS SANS S’Y LIMITER AUX DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, PUNITIFS OU CONSÉCUTIFS.

Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité TouchSuite, ses sociétés affiliées, employés, administrateurs, actionnaires, mandataires et représentants, à l’égard de toute réclamation, poursuite, perte, dommage, frais ou dépense (y compris les honoraires raisonnables d’avocats) découlant d’une violation de votre part des présentes Conditions générales.

Liens vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites Web exploités par des tiers (« Sites tiers »). Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. TouchSuite ne fait aucune déclaration ni garantie quant au contenu, à l’exactitude, à la qualité, aux produits ou services de ces Sites tiers. L’inclusion d’un lien vers un Site tiers ne constitue pas une approbation ni une commandite. Les politiques et conditions de ces Sites tiers peuvent différer des présentes. Nous vous encourageons à les consulter attentivement.

Exportation

Certains logiciels ou autres éléments disponibles sur le Site peuvent être assujettis à des lois et règlements en matière d’exportation. Vous acceptez de respecter toutes les lois applicables et de ne pas transférer ou distribuer de logiciel en violation de telles lois.

Sécurité

You are responsible for maintaining the confidentiality of your account and password and for restricting access to your computer. We have no responsibility for any activities that occur under your account and password. You may use the Site only for lawful purposes. Activities including, but not limited to, tampering with the Site, misrepresenting the identity of a user, and using buying agents or conducting fraudulent activities on the Site, are prohibited. We cannot guarantee that unauthorized third parties will not use your personal information for improper purposes. You acknowledge that you provide your personal information at your own risk.

Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe, ainsi que de la restriction d’accès à votre ordinateur. Nous ne pouvons être tenus responsables des activités effectuées sous votre compte. Vous ne pouvez utiliser le Site qu’à des fins légales. Les activités suivantes sont interdites, notamment : toute falsification du Site, toute fausse représentation de l’identité d’un utilisateur, l’utilisation d’agents d’achat ou la réalisation d’activités frauduleuses sur le Site.

Nous ne pouvons garantir que des tiers non autorisés ne tenteront pas d’utiliser vos renseignements personnels de manière inappropriée. Vous reconnaissez que vous fournissez ces renseignements à vos propres risques.

Il vous est interdit de violer ou de tenter de violer la sécurité du Site, notamment :

• (a) accéder à des données qui ne vous sont pas destinées ou vous connecter à un serveur ou un compte auquel vous n’êtes pas autorisé à accéder ;
• (b) utiliser le Site à des fins non prévues ou tenter d’altérer son fonctionnement ;
• (c) tenter d’analyser, de sonder ou de tester la vulnérabilité d’un système ou d’un réseau, ou encore enfreindre des mesures de sécurité ou d’authentification sans autorisation ;
• (d) tenter de perturber le service à un utilisateur, à un hôte ou à un réseau, notamment par l’envoi de virus au Site, une surcharge, un « flood », un « spamming », un « mailbombing » ou un « crash » ;
• (e) falsifier un en-tête de paquet TCP/IP ou toute partie de l’en-tête dans un courriel ou un message ;
• (f) usurper une communication au nom du Site (en se faisant passer pour le Site) ou à destination du Site (en se faisant passer pour un utilisateur légitime).

Il vous est interdit d’envoyer des courriels non sollicités ou non autorisés au nom de TouchSuite, y compris toute publicité ou promotion de produits ou services. Toute infraction peut entraîner des poursuites judiciaires dans toute la mesure permise par la loi.

Vous ne pouvez utiliser aucun appareil, logiciel, routine ou donnée pour interférer ou tenter d’interférer avec le bon fonctionnement du Site ou toute activité qui y est menée. Vous ne pouvez utiliser ou tenter d’utiliser un moteur de recherche, un logiciel, un outil, un agent, une donnée ou tout autre mécanisme (y compris, mais sans s’y limiter, les navigateurs, les robots, les avatars ou les agents intelligents) pour naviguer ou effectuer des recherches sur le Site, sauf les moteurs de recherche et les agents de recherche que nous mettons à disposition et les navigateurs généralement disponibles au public.

Droit applicable

Les présentes Conditions générales sont régies et interprétées exclusivement conformément aux lois des États-Unis d’Amérique et de l’État de la Floride, aux États-Unis, comme si l’accord avait été conclu et entièrement exécuté dans cet État.

Vous et TouchSuite convenez de vous soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux situés dans le comté de Palm Beach, en Floride, pour tout litige découlant des présentes Conditions générales ou s’y rapportant.

Vous renoncez expressément à tout droit à un procès devant jury relativement à toute action ou procédure liée, directement ou indirectement, aux présentes Conditions générales. Vous reconnaissez également que chacune des parties pourra réclamer des honoraires juridiques raisonnables dans toute procédure judiciaire.

Toute réclamation que vous pourriez avoir contre TouchSuite doit être intentée dans un délai de deux (2) ans suivant la naissance de la cause d’action, sans quoi elle sera réputée prescrite.

De plus, vous reconnaissez que toute loi provinciale ou étatique mettant en œuvre la Loi uniforme sur les transactions informatiques (Uniform Computer Information Transactions Act, UCITA), y compris les recours qui en découlent, ne s’applique pas aux présentes Conditions générales et est expressément exclue.

Une version imprimée des présentes Conditions générales et de tout avis donné sous forme électronique sera admissible dans le cadre de procédures judiciaires ou administratives, dans la même mesure et sous les mêmes conditions que tout autre document d’affaires généré ou conservé initialement sous forme imprimée.

Pour obtenir une copie imprimée de ces Conditions générales, veuillez communiquer avec TouchSuite à l’aide des coordonnées figurant à la fin du présent document.

Résiliation

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de suspendre ou de résilier votre compte ou votre utilisation du Site à tout moment et sans préavis.

Vous demeurez personnellement responsable de toute commande effectuée ou de tout frais encouru avant la date de résiliation.

Nous nous réservons également le droit de modifier, suspendre ou interrompre, en tout ou en partie, le Site ou toute fonctionnalité du Site à tout moment, sans préavis.

Dispositions diverses

Vous reconnaissez que toute violation réelle ou anticipée des présentes Conditions générales pourrait causer un préjudice irréparable à TouchSuite, lequel ne pourrait être quantifié en dommages-intérêts monétaires, et que TouchSuite n’aurait aucun recours adéquat en droit.

Par conséquent, vous acceptez que TouchSuite soit en droit, en plus de tout autre recours disponible, de demander et d’obtenir une injonction ou toute autre mesure équitable appropriée auprès d’un tribunal compétent pour empêcher toute violation réelle ou anticipée des présentes Conditions générales. Vous renoncez également à toute exigence que TouchSuite fournisse une caution ou toute autre garantie dans le cadre de telles procédures.

Les parties conviennent que les présentes Conditions générales bénéficient à TouchSuite ainsi qu’à ses concédants de licence. Cet accord vous est personnel et ne peut être cédé à une autre personne ou entité sans le consentement écrit préalable de TouchSuite.

Le fait pour TouchSuite de ne pas exercer ou faire appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions générales ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Si une disposition (ou une partie d’une disposition) des présentes Conditions générales est jugée invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal compétent ou en raison d’un conflit avec une réglementation gouvernementale applicable, cette décision n’affectera pas la validité ou l’applicabilité des autres dispositions. La disposition invalide, illégale ou inapplicable sera modifiée conformément à la loi applicable de manière à refléter le plus fidèlement possible l’intention de la disposition initiale.

Les titres et en-têtes utilisés dans ce document sont fournis uniquement pour des raisons de commodité et ne modifient en rien le sens ou la portée des présentes Conditions générales.

NOUS CONTACTER

Pour toute question concernant TouchSuite, l’utilisation du Site ou les présentes conditions :

📧 Courriel : [email protected]
🏢 TouchSuite®
1081 Holland Drive
Boca Raton, Floride 33487
États-Unis